Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES VOYAGEURS (CGU VOYAGEURS)

ARTICLE 1 – NATURE DU SERVICE

Biloki est un assistant conversationnel automatisé, accessible via application, web ou messagerie, destiné à fournir des informations pratiques liées au séjour (accès au logement, équipements, consignes, informations locales, etc.). 👉 Biloki : • n’est pas un service d’urgence, • ne remplace pas un hôte humain, • n’est pas un service technique, médical ou juridique, • ne constitue pas un engagement contractuel sur la qualité du séjour. En cas d’urgence, le voyageur doit contacter les services compétents (ex. 112/15/17/18) et/ou le gestionnaire du logement.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SERVICE

👉 Biloki : • n’est pas un service d’urgence, • ne remplace pas un hôte humain, • n’est pas un service technique, médical ou juridique, • ne constitue pas un engagement contractuel sur la qualité du séjour. En cas d’urgence, le voyageur doit contacter les services compétents (ex. 112/15/17/18) et/ou le gestionnaire du logement.

ARTICLE 3 – LIMITES DES INFORMATIONS FOURNIES

Le voyageur reconnaît que : • les réponses sont générées automatiquement, • elles reposent sur des informations paramétrées par le gestionnaire et/ou des données disponibles, • elles peuvent être incomplètes, erronées, obsolètes, ou inadaptées à une situation spécifique. Les réponses fournies par Biloki n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient remplacer une confirmation du gestionnaire lorsqu’elle est nécessaire.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

BILOKI ne saurait être tenue responsable : • de l’état du logement, de sa conformité, de sa propreté ou de son niveau d’équipement, • des pannes, dysfonctionnements ou défauts des installations, • des interventions (ménage, maintenance, accueil) et de leurs délais, • de tout désagrément, dommage ou préjudice subi durant le séjour, • de l’utilisation faite par le voyageur des informations fournies. Toute demande ou réclamation relative au logement, au séjour ou aux prestations doit être adressée au gestionnaire/propriétaire du logement.

ARTICLE 5 – UTILISATION CONFORME

Le voyageur s’engage à utiliser Biloki de manière loyale et conforme, et s’interdit notamment : • toute utilisation frauduleuse, abusive ou destinée à perturber le service, • toute tentative d’intrusion, extraction, reverse engineering ou détournement, • la transmission de contenus illicites, menaçants, diffamatoires, haineux, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers. BILOKI peut suspendre l’accès au service en cas d’abus ou de risque pour la sécurité.

ARTICLE 6 – DONNÉES

Les échanges peuvent être traités à des fins : • de fourniture du service, • d’amélioration des réponses, • de sécurité et de prévention des abus. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Biloki est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques).

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, réponses, interfaces et éléments techniques de Biloki est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

BILOKI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle mise à disposition au moment de l’utilisation.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de BILOKI.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV BILOKI)

PRO & B2C – Plateforme Biloki

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l’accès, l’utilisation et la souscription aux services proposés par la plateforme BILOKI. Elles s’appliquent à tout utilisateur : • professionnel (conciergerie, gestionnaire, prestataire), • particulier (propriétaire), sans restriction ni réserve.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

La création d’un compte, l’activation d’un logement ou la souscription à un abonnement emporte acceptation pleine, entière et sans réserve : • des présentes CGV, • des Mentions légales, • de la Politique de confidentialité, • et, le cas échéant, des CGU Voyageurs. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur tout document non contractuel (présentation commerciale, supports marketing, etc.).

ARTICLE 3 – QUALIFICATION DU RÔLE DE BILOKI

BILOKI agit exclusivement en qualité d’éditeur de plateforme technologique. BILOKI : • n’est ni conciergerie, ni gestionnaire immobilier, ni mandataire, • n’est pas partie aux contrats conclus entre voyageurs, propriétaires, conciergeries ou prestataires, • n’intervient pas dans l’exécution matérielle des prestations (ménage, maintenance, accueil, etc.). Aucun mandat, lien de subordination, société de fait ou représentation ne saurait être caractérisé.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

Les services BILOKI comprennent notamment : • un agent conversationnel IA dédié au séjour, • des outils d’automatisation et de planification, • des interfaces de coordination (conciergerie / propriétaires / prestataires), • des connexions API avec des services tiers, selon les offres souscrites. Les services sont fournis en l’état, selon une obligation de moyens exclusivement.

ARTICLE 5 – SERVICES TIERS (OTA / PMS / API / OBJETS CONNECTÉS)

Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers (OTA, PMS, channel managers, serrures connectées, fournisseurs cloud, etc.). 👉 BILOKI ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions, modifications, limitations ou suppressions de ces services tiers, même si cela impacte l’exploitation, l’organisation ou les revenus du Client. Le Client est responsable de la configuration, de la compatibilité et du maintien de ses abonnements et droits d’accès auprès de ces tiers.

ARTICLE 6 – ACCÈS – COMPTE – SÉCURITÉ

Le Client est responsable : • de la confidentialité de ses identifiants, • de l’exactitude des informations saisies, • des actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation réalisée via le compte du Client est réputée effectuée par le Client.

ARTICLE 7 – SUSPENSION – DÉSACTIVATION

BILOKI se réserve le droit de : • refuser l’accès à la plateforme, • suspendre ou désactiver immédiatement tout compte ou logement, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de : • non-respect des CGV, • défaut de paiement, • usage abusif, frauduleux ou détourné, • risque juridique, réglementaire, technique ou réputationnel, • plainte grave ou réclamation d’un tiers.

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIÈRES

8.1 Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription, tels qu’affichés sur le site et/ou le bon de commande. BILOKI peut faire évoluer ses tarifs ; les nouveaux tarifs s’appliqueront à la période suivante après information du Client, sauf disposition légale impérative contraire.

8.2 Facturation par logement actif

Les services sont facturés par logement actif, indépendamment : • du nombre de réservations, • du taux d’occupation, • de l’utilisation effective. Tout logement activé est dû.

8.3 Paiement annuel – clause ferme, définitive et non remboursable (clause clé)

Lorsque le Client opte pour un abonnement annuel, le montant total correspondant à la période de douze (12) mois est exigible immédiatement et intégralement à la date de facturation. Tout abonnement annuel est ferme et définitif. Il est intégralement dû et non remboursable, y compris en cas de : • résiliation anticipée par le Client, • suspension ou arrêt d’utilisation des services, • suppression de logements, • résiliation pour convenance personnelle ou changement de situation. Aucun remboursement, total ou partiel, prorata temporis ou indemnité ne pourra être exigé, quelle qu’en soit la cause.

8.4 Défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraîne : • suspension immédiate des services, • exigibilité immédiate des sommes dues, • résiliation possible de plein droit, • application de pénalités/indemnités prévues par la réglementation applicable (notamment entre professionnels).

ARTICLE 9 – DURÉE – RÉSILIATION

9.1 Résiliation par le Client

Sauf disposition particulière : • la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, • aucun remboursement n’est effectué, y compris pour les abonnements annuels.

9.2 Résiliation par BILOKI

BILOKI peut résilier : • à tout moment en cas de manquement aux CGV, • immédiatement en cas de manquement grave ou de risque identifié, sans indemnité.

9.3 Effets de la résiliation

À la résiliation : • l’accès à la plateforme est supprimé, • les automatisations et accès sont désactivés, • les données peuvent être supprimées sans conservation obligatoire, sous réserve des obligations légales. 👉 Le Client est seul responsable de l’export de ses données avant résiliation.

ARTICLE 10 – CLAUSES SPÉCIFIQUES IA & AUTOMATISATION

Le Client reconnaît que : • les réponses et actions de l’IA reposent sur des règles automatisées et probabilistes, • elles peuvent être incomplètes, erronées ou inadaptées, • les décisions finales relèvent exclusivement du Client. Les actions automatisées (notifications, assignations, messages, planifications) n’exonèrent jamais le Client de son obligation de contrôle. Le Client est responsable : • des informations paramétrées, • de leur exactitude et mise à jour, • des conséquences de leur communication aux voyageurs/prestataires

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ (LIMITATION MAXIMALE)

11.1 Exclusions expresses

La responsabilité de BILOKI est exclue pour : • litiges voyageurs / propriétaires / conciergeries / prestataires, • défauts de ménage, maintenance, accueil ou toute prestation terrain, • erreurs d’accès, pertes de clés, vols, dégradations, intrusions, • pertes financières, manque à gagner, perte d’exploitation, • sanctions administratives, fiscales ou réglementaires, • avis négatifs, déréférencement OTA, préjudice d’image.

11.2 Dommages indirects

BILOKI ne répond d’aucun dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de revenus, perte de chance, préjudice commercial, etc.).

11.3 Plafond de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité totale de BILOKI est strictement plafonnée au montant HT encaissé par BILOKI sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

ARTICLE 12 – GARANTIE / INDEMNISATION PAR LE CLIENT

Le Client garantit et indemnisera BILOKI contre toute réclamation, action, condamnation, dommage, frais (dont frais d’avocats) résultant : • de l’utilisation des services, • des informations transmises aux voyageurs, • du non-respect des lois et réglementations applicables, • d’un contenu ou paramétrage fourni par le Client.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La plateforme, l’agent IA, les algorithmes, interfaces, bases de données, marques, logos et contenus sont la propriété exclusive de BILOKI. Sont strictement interdits : • toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation, • toute tentative de reverse engineering, décompilation ou contournement, • tout usage non autorisé des marques et signes distinctifs.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée par BILOKI.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ (si applicable)

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de l’utilisation des services, sauf obligation légale.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

BILOKI ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (pannes réseaux, hébergeurs, cyberattaques, décisions administratives, etc.).

ARTICLE 17 – SURVIE DES CLAUSES

Les clauses relatives à : • paiement et exigibilité, • responsabilité et limitation, • propriété intellectuelle, • données, confidentialité, • droit applicable et juridiction, survivent à la résiliation, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BILOKI, sauf dispositions légales impératives contraires.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES VOYAGEURS (CGU VOYAGEURS)

ARTICLE 1 – NATURE DU SERVICE

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SERVICE

ARTICLE 3 – LIMITES DES INFORMATIONS FOURNIES

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 5 – UTILISATION CONFORME

ARTICLE 6 – DONNÉES

Les échanges peuvent être traités à des fins : • de fourniture du service, • d’amélioration des réponses, • de sécurité et de prévention des abus. Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ

Biloki est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents techniques).

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, réponses, interfaces et éléments techniques de Biloki est protégé. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

BILOKI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle mise à disposition au moment de l’utilisation.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de BILOKI.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV BILOKI)

PRO & B2C – Plateforme Biloki

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

ARTICLE 3 – QUALIFICATION DU RÔLE DE BILOKI

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

ARTICLE 5 – SERVICES TIERS (OTA / PMS / API / OBJETS CONNECTÉS)

ARTICLE 6 – ACCÈS – COMPTE – SÉCURITÉ

Le Client est responsable : • de la confidentialité de ses identifiants, • de l’exactitude des informations saisies, • des actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation réalisée via le compte du Client est réputée effectuée par le Client.

ARTICLE 7 – SUSPENSION – DÉSACTIVATION

ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIÈRES

8.1 Prix

8.2 Facturation par logement actif

Les services sont facturés par logement actif, indépendamment : • du nombre de réservations, • du taux d’occupation, • de l’utilisation effective. Tout logement activé est dû.

8.3 Paiement annuel – clause ferme, définitive et non remboursable (clause clé)

8.4 Défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraîne : • suspension immédiate des services, • exigibilité immédiate des sommes dues, • résiliation possible de plein droit, • application de pénalités/indemnités prévues par la réglementation applicable (notamment entre professionnels).

ARTICLE 9 – DURÉE – RÉSILIATION

9.1 Résiliation par le Client

Sauf disposition particulière : • la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, • aucun remboursement n’est effectué, y compris pour les abonnements annuels.

9.2 Résiliation par BILOKI

BILOKI peut résilier : • à tout moment en cas de manquement aux CGV, • immédiatement en cas de manquement grave ou de risque identifié, sans indemnité.

9.3 Effets de la résiliation

ARTICLE 10 – CLAUSES SPÉCIFIQUES IA & AUTOMATISATION

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ (LIMITATION MAXIMALE)

11.1 Exclusions expresses

11.2 Dommages indirects

BILOKI ne répond d’aucun dommage indirect, immatériel ou consécutif (perte de revenus, perte de chance, préjudice commercial, etc.).

11.3 Plafond de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité totale de BILOKI est strictement plafonnée au montant HT encaissé par BILOKI sur les douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

ARTICLE 12 – GARANTIE / INDEMNISATION PAR LE CLIENT

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée par BILOKI.

ARTICLE 15 – CONFIDENTIALITÉ (si applicable)

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées dans le cadre de l’utilisation des services, sauf obligation légale.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

BILOKI ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (pannes réseaux, hébergeurs, cyberattaques, décisions administratives, etc.).

ARTICLE 17 – SURVIE DES CLAUSES

Les clauses relatives à : • paiement et exigibilité, • responsabilité et limitation, • propriété intellectuelle, • données, confidentialité, • droit applicable et juridiction, survivent à la résiliation, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de BILOKI, sauf dispositions légales impératives contraires.

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